Amendement n° 12014 de M. Jean-Louis Masson sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans l’intitulé du titre Ier, substituer aux mots : « universel de retraite » les mots : « de retraite par répartition et par points ».

L'exposé des motifs

Comme il nous y a habitué depuis 2017, l’exécutif abuse des effets de communication concernant le titre de ses textes de loi. Ici encore, l’intitulé est en décalage par rapport au contenu. Compte tenu des multiples dérogations d’ores et déjà octroyées, compte tenu qu’il est possible de contester légitimement l’idée qu’un euro cotisé donnera les mêmes droits ne serait-ce que du simple point de vue … (extrait)