Amendement n° 13289 de Mme Danièle Obono à l'article 55

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 1.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement prépare l'insertion d'un chapitre XI au titre IX du livre Ier du code de la sécurité sociale. Ce chapitre n'est pas en adéquation avec l'idée q… (extrait)