I. - Rédiger ainsi l’alinéa 25 : « Art. L. 19-11-12. - Le comité d’expertise indépendant des retraites a pour missions de définir un scénario central d’évolution du système universel de retraites en s’appuyant sur les travaux du conseil d’orientation des retraites mentionné à l’article L. 114-2. » II. - En conséquence, supprimer les alinéas 26 à 31 et les alinéas 46 à 51. III. - En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 52 : « 2° La section 6 du chapitre IV du titre Ier du livre Ier est abrogée. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la complémentarité entre le comité d’expertise indépendant des retraites (CEIR) et le conseil d’orientation des retraites (COR), en confortant le rôle de ce dernier sur les missions qu’il exerce actuellement et en concentrant le rôle du CEIR. Dans sa rédaction actuelle, le CEIR récupère la quasi-intégralité des compétences du COR,… (extrait)