Amendement n° 13992 de Mme Caroline Fiat à l'article 20

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 18.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, y compris celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. La situation est dramatique. Un agriculteur se suicide chaque jour. Près de 20 % des agriculteurs français déclarent un revenu nul, voire un déficit. Tr… (extrait)