Amendement n° 14370 de M. François Ruffin à l'article 65

Ce que l'amendement propose

Au 3°, après les termes "portant réforme de l'épargne retraite", ajouter les mots "sauf son article 10"

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Ceci est amendement de repli. L'ordonnance n°2019-766 portant sur la réforme de l'épargne retraite devait être déposé dans les trois mois suivant le 25 juille… (extrait)