Amendement n° 14642 de M. Marc Le Fur à l'article 20

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 18, substituer au mot : « points » le mot : « trimestres ».

L'exposé des motifs

Amendement de cohérence avec les amendements déposés précédemment sur le système par points par l’auteur du présent amendement.