A l’alinéa 4, substituer aux mots : « mentionnés à l’article L. 5551-1 du code des transports » les mots : « et des bûcherons mentionnés aux articles respectifs des codes des transports et forestier ».
Les bûcherons sylviculteurs et débardeurs, qu’ils soient collaborateurs de l’Office National des Forêts, salariés communaux d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique, ou employés d’une entreprise de travaux forestiers, représentent un total de 10.000 personnes, soit environ 2% de l’ensemble des salariés agricoles. Cette masse salariale correspond pourtant à 12% des accidents mortels constatés … (extrait)