Amendement n° 15994 de M. Adrien Quatennens à l'article 58

Ce que l'amendement propose

L'alinéa 2 de cet article est supprimé.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Par cet amendement nous souhaitons rappeler que le système universel proposé tel que vous le faites ne satisfait ni la population, ni l'opposition politique, … (extrait)