Amendement n° 16667 de M. François Ruffin à l'article 8

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français.es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur En effet, la réforme prévue par le gouvernement ne poursuit qu'un objectif : limiter à 14% du PIB la part des richesses produites allouée à notre système de r… (extrait)