Amendement n° 18312 de M. Boris Vallaud à l'article 55

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 6, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ». II. - En conséquence, à l’alinéa 14, substituer au mot : « quinquennale » le mot : « décennale ». III. - En conséquence, à l’alinéa 18, substituer au mot : « cinq » le mot : « dix ».

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à apprécier le respect de l'objectif d'équilibre financier du système universel de retraite (SUR) sur une période de 10 ans et non plus une période de 5 ans. Actuellement, l'article 55 dispose que l'équilibre financier du SUR est doublement apprécié : existence d'un solde cumulé positif ou nul sur une période de 40 ans ; existence d'un solde … (extrait)