Amendement n° 18804 de M. Jean-Luc Mélenchon à l'article 7

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 14.

L'exposé des motifs

"Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement vise à s’opposer à la suppression du régime spécial des ouvriers des mines. La Retraite des Mines relève de la Caisse autonome nationale de Sé… (extrait)