Amendement n° 18884 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 49

Ce que l'amendement propose

Supprimer l’alinéa 9.

L'exposé des motifs

Si on comprend tout à fait que la Caisse nationale de retraite universelle puisse « assurer la mise en œuvre d’une action sociale en faveur des assurés », on peut s’étonner que ce soit « sans préjudice des dispositions relatives à l’action sociale exercée par les organismes participant à la mise en œuvre du système universel de retraite ». Doit-on comprendre qu’il y aura des guichets différents, a… (extrait)