Amendement n° 19913 de Mme Emmanuelle Ménard sur avant l'article 58

Ce que l'amendement propose

À la fin de l'intitulé du chapitre III, supprimer les mots : « et mutualisé ».

L'exposé des motifs

Que le Gouvernement veuille simplifier le financement des retraites est une bonne chose. En revanche, de nombreuses complémentaires craignent que ce soient leurs réserves qui financent le nouveau système, soit près de 150 milliards d’euros. Une telle mesure consisterait en un impôt déguisé particulièrement injuste pour les Français qui auront cotisé et pour ces complémentaires qui souhaitaient ant… (extrait)