Amendement n° 19976 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 60

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 4, supprimer le mot : « universel ».

L'exposé des motifs

Le fait de dire que le fonds de réserves serait universel peut créer une ambiguïté. Cela voudrait dire que ce fonds concentrerait les réserves de la totalité du système de retraite. Dans ce cas, est-ce que les réserves des complémentaires actuelles seraient aspirées dans de Fonds de réserve ?