Amendement n° 20008 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 60
Ce que l'amendement propose
Suppression de l’alinéa 13.
L'exposé des motifs
Le Fonds de réserves universel sera abondé par un certain nombre de fonds mais également par « toute autre ressource affectée au Fonds ». Affecté par qui, comment, avec quel contrôle ?