Amendement n° 20378 de M. Thibault Bazin à l'article 13

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots : « de trois fois le montant ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « de trois fois le montant ». III. - En conséquence, supprimer l’alinéa 10.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier l’article 13 du projet de loi instituant un régime universel de retraite et, plus particulièrement l’assiette des cotisations de ce régime. Il est en effet à la fois nécessaire et justifié qu’à côté d’un étage commun qui pourrait être créé, existe un deuxième étage « complémentaire » fonctionnant avec des règles propres à chaque grande catégorie d’actifs. L’ar… (extrait)