Amendement n° 20402 de M. Thibault Bazin à l'article 11
Ce que l'amendement propose
Supprimer l’alinéa 3.
L'exposé des motifs
L’alinéa 3 de l’article 11 prévoit une dérogation possible à la revalorisation annuelle des retraites prévue à l’alinéa 2. Cet amendement vise à supprimer cette dérogation pour garantir une revalorisation des pensions.