Amendement n° 21631 de M. Éric Coquerel à l'article 6

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Casse des retraites perçues par les fonctionnaires, magistrat·es et militaires, en vue du délitement progressif du service public ».

L'exposé des motifs

Amendement de mise en cohérence du titre II et de son contenu.