Amendement n° 22731 de M. Sébastien Leclerc à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 8, après le mot : « liberté » insérer les mots : « toute relative »

Il s'agit d'un amendement rédactionnel permettant de nuancer la notion de liberté mise en avant par le rédacteur du texte.