Amendement n° 23110 de M. Ugo Bernalicis à l'article 56

Ce que l'amendement propose

A l’alinéa 4, substituer au mot : « indépendant » les mots : « à la botte du chef de l’État ».

L'exposé des motifs

Le I de l'article L.19-11-10 nous offre déjà la possibilité de sourire à propos de l'indépendance de ce comité d'expertise "indépendant". "Outre son président, nommé par le Président de la République en raison de son expertise dans le domaine des retraites". Mais vous rendez-vous compte à quel point cela est grotesque ? Comment pouvez vous parler d'indépendance avec un président nommé directement … (extrait)