Amendement n° 23257 de M. Bastien Lachaud à l'article 56

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet alinéa.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. L’article 56 prévoit que le pouvoir exécutif puisse nommer indirectement tous les membres de ce comité. Il s'est d'ailleurs bien gardé d'y intégrer des salari… (extrait)