Amendement n° 23374 de Mme Bénédicte Taurine à l'article 56

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet alinéa.

L'exposé des motifs

Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Quand on sait la main mise qu'a le Président de la République sur le comité d'expertise indépendant, nous informer qu'aucun membre du gouvernement ne pourra d… (extrait)