Amendement n° 23810 de Mme Christine Pirès Beaune à l'article 59

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 11 à 16.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas relatifs aux dépenses financées par le Fonds de solidarité vieillesse universel (FSVU). Les députés Socialistes et apparentés sont convaincus de la nécessité du FSVU, comme il était convaincu de celle du FSV. Néanmoins, ils regrettent l'absence de données sur les prévisions du solde du FSVU. Pour rappel, le FSV connaît… (extrait)