Après l'alinéa 37, insérer l'alinéa suivant : « I bis. - Le 2° de l’article L. 4111-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « La prise en compte de la spécificité de la fonction militaire est garantie dans la détermination des règles applicables à leur régime de pension. »
( Ceci est un amendement de repli à l’amendement numéro 23823.) Cet amendement vise à préserver la singularité de nos forces armées, de sorte à ne pas fragiliser la condition militaire et notre modèle d’armée. Les pensions militaires relèvent avant tout de la condition militaire et d’un contrat passé entre la Nation et ses soldats. La pension militaire n’est pas une retraite mais une rémunération … (extrait)