Amendement n° 23831 de M. Boris Vallaud à l'article 9

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 3° Le taux de revalorisation de la valeur de service du point ne peut être inférieur à celui de sa valeur d’acquisition. ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés et suggéré par la CFE-CGC, vise à garantir que la valeur d’acquisition du point ne puisse évoluer plus vite que sa valeur de service. Une revalorisation de la valeur d’acquisition plus rapide que celle de la valeur de service reviendrait à baisser le niveau relatif des pensions futures. Cet amendement ne fait pas obstacle à ce que les tau… (extrait)