Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Par dérogation aux deux précédents alinéas, les éléments de rémunération des agents publics exerçant dans une collectivité d’outre-mer destinés à compenser la cherté de la vie ne sont pas soumis à cotisation obligatoire. Le taux de la cotisation optionnelle à laquelle sont soumis les éléments de rémunération destinés à compenser la cherté de la vie est fixé à 5 % dans la limite d’un plafond de 20 % du traitement indiciaire brut des agents p… (extrait)
L’article 17 prévoit que les rémunérations destinées à compenser la cherté de la vie et les charges liées aux conditions locales d’existence des agents publics seront prises en compte dans l’assiette de cotisation dans la limite d’un plafond défini par décret. Outre l’indemnité de résidence (égale au maximum à 3 % du traitement indiciaire brut) et l’indemnité de résidence à l’étranger pour la part… (extrait)