Amendement n° 23844 de M. Hervé Saulignac sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « instituant un système de retraite imprévisible ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée. Il apparait en effet que le qualificatif d’universel est manifestement inadapté à cette réforme. C’est davantage l’imprévisibilité qui la caractérise. En effet, ainsi qu’a pu le relever le Conse… (extrait)