Amendement n° 23846 de M. Joël Aviragnet sur avant l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’intitulé du chapitre Ier : « Les principes du système de retraite par points ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés tire les conséquences de l’avis du Conseil d’État d’une part et du Projet de loi lui-même, d’autre part quant à la nature de la réforme proposée. Il apparait en effet que le qualificatif d’universel est manifestement inadapté à cette réforme qui a d’abord pour effet d’instaurer un système de retraite par points qui, bien qu’uniformisé, ne… (extrait)