Amendement n° 23851 de M. Régis Juanico à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « La Nation garantit aux retraités la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. »

L'exposé des motifs

Le présent amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir le respect des prescriptions de l’alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946. Cette disposition qui a valeur constitutionnelle prévoit que : « La Nation garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être huma… (extrait)