Non soutenu.
Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1A° Après l’article L 111-1, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-1. - La Nation garantit que les réformes relatives aux retraites ne conduiront pas à une régression des droits des assurés. « Ces réformes prennent en considération, dans un esprit de justice sociale, les spécificités des métiers, de leur pénibilité et de l’espérance de vie des assurés concernés. »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à poser un principe général de non régression applicable aux réformes des retraites. S’il est loisible au législateur de modifier le système existant du système des retraites, il est essentiel de garantir aux assurés le respect de leur sécurité matérielle. Il s’agit, ni plus ni moins que de garantir le respect de l’alinéa 11 du Préambule de 1… (extrait)