Amendement n° 23967 de M. Boris Vallaud à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 1° A Après l’article L. 111-1, il est inséré un article L. 111-1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 111-1-1. - La Nation garantit, pour tous les assurés, la clarté et la prévisibilité de toute réforme relative aux retraites."

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe "socialistes et apparenté" vise à poser un principe général clarté et de prévisibilité des réformes concernant la retraite. S'il est loisible au législateur de modifier le système existant du système des retraites, de telles réformes ne peuvent être menées à l'aveuglette. Il est particulièrement essentiel que tout un chacun puisse comprendre les tenants et les aboutissants… (extrait)