A l’alinéa 6 de cet article : - après les mots « en matière de cotisation », insérer les mots « et de contributions sociales » ; - après les mots « de plein droit » insérer « et maintenir les abattements et exonérations y applicables ».
Les collectivités ultramarines, mentionnées à l’article L. 111-2 du Code de la sécurité sociale, à savoir la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion, Saint-Barthélemy et Saint-Martin, disposent d’un régime dérogatoire pour le calcul des cotisations (retraite et hors retraite) et des contributions sociales (ex. CSG), visés notamment aux articles L 756-2 et suivants du Code de la Sécurité S… (extrait)