Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Il est institué un comité de suivi associant les acteurs sociaux locaux et les parlementaires ultramarins, chargé de suivre l’élaboration des ordonnances visant les territoires concernés par les points 1° à 3° du III du présent article. Un décret précise les modalités de constitution de ce comité de suivi. »
Cet amendement du groupe socialiste vise à créer un comité de suivi chargé de suivre l'élaboration des ordonnances prévues par cet article. Compte tenu du fait que l’adaptation dans les outre-mer de la réforme instituant un régime de retraite universel se fera en très grande partie par ordonnances, il est souhaitable que le gouvernement informe et associe les parlementaires ultramarins à sa réflex… (extrait)