Après la seconde occurrence du mot : « sociale », supprimer la fin de l’alinéa 2.
Cet alinéa prévoit une période transitoire de quinze ans à compter du 1er janvier 2025 pour réduire progressivement jusqu’à leur suppression les écarts entre les cotisations actuelles et les cotisations du régime universel. Or, cette période transitoire est fixée à vingt ans pour les travailleurs salariés, conformément au 2ème alinéa de l’article 15. Il convient donc d’aligner la durée maximale de… (extrait)