Amendement n° 24416 de M. Charles de la Verpillière à l'article premier

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

À la seconde phrase de l’alinéa 6, après la deuxième occurrence du mot : « à », insérer les mots: « leur handicap, ».

L'exposé des motifs

Alors que la conférence nationale sur le handicap s'est tenue le 11 février dernier et s'est achevée sur des déclarations de l'exécutif en la matière, il est désormais essentiel d'agir pour les personnes en situation de handicap. Aussi, cet amendement prévoit, dans l'article premier, de mentionner explicitement que le futur système de retraite tiendra compte de la situation des personnes ayant un … (extrait)