I. - À l’alinéa 31, substituer aux mots : « des organismes gestionnaires des régimes constituant le » le mot : « du ». II. - À la fin de l’alinéa 32, substituer aux mots : « de retraite des régimes » les mots : « du système universel ».
La rédaction de l’alinéa 31 présente une certaine ambiguïté dans la mesure où à côté du système universel de retraite subsisteront les régimes qui gèreront les générations avant 1975. La trésorerie et le fonds de roulement ne devront être transférés à l’ACOSS que pour le système universel et non pour les régimes existants.