Amendement n° 24584 de Mme Josiane Corneloup à l'article 20

Ce que l'amendement propose

I . - À l’alinéa 7, substituer aux mots : « trois fois » les mots : « une fois et demi ». II. - En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots : « de trois fois » les mots : « d’une fois et demi ».

L'exposé des motifs

L’article 20 prévoit que les travailleurs indépendants cotisent au même niveau que les salariés et leurs employeurs, jusqu’à un revenu égal au plafond de la sécurité sociale (près de 40 000 €). Cet article prévoit également que les travailleurs indépendants cotisent uniquement à hauteur de la part salariale des cotisations, afin que le système universel de retraite tienne compte de la dégressivité… (extrait)