Non soutenu.
Substituer aux alinéas 3 à 11 les quatre alinéas suivants : « Art. L. 111-2-1-1. - La Nation réaffirme solennellement le choix de la retraite par répartition au cœur du pacte social qui unit toutes les générations. Le système de retraite de base par répartition garantie aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité. Celui-ci est complété, pour les rémunérations supérieures à un plafond annuel de la sécurité sociale, par des régimes complémen… (extrait)
Cet amendement propose de mettre fin aux disparités entre Français. En effet, les régimes spéciaux, hors services de sécurité (militaires, gendarmes, policiers, pompiers), sont vus par une grande majorité de la population comme injustes et de maintenir les régimes complémentaires, qui ne coûtent pas un centime à l’État et à la solidarité nationale, et qui permettent d’adapter le régime des retrait… (extrait)