Amendement n° 24615 de M. Dino Cinieri à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots : « que chaque euro cotisé ouvre les mêmes droits pour tous dans les conditions définies par la loi » les mots : « les mêmes droits pour tous selon leurs cotisations ».

L'exposé des motifs

Cet amendement tend à maintenir le principe de l’équité devant les cotisations.