Rejeté.
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - La mise en place d’un système universel de retraite s’accompagne, dans le cadre de travaux législatifs à venir, de mécanismes permettant de garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un montant au moins équivalent à celle perçue actuellement. Ces travaux sont intégrés à la présentation de la feuille de route du Gouvernement mentionnée à l’article 2-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. »
Il s’agit, à l’instar de ce que le projet de loi prévoit pour le personnel enseignant, de garantir aux fonctionnaires territoriaux le versement d’une retraite d’un montant au moins équivalent à celle aujourd’hui perçue.