Amendement n° 24764 de M. Dino Cinieri à l'article 37

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 4, substituer au mot : « retraite » le mot : « pension ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 9 et à l’alinéa 25.

L'exposé des motifs

Comme l’a indiqué à plusieurs reprises le Président de la République : « Quand on est militaire, on ne touche pas une retraite, on a une pension, c’est différent, tout est différent ».... Cet amendement vise donc à se conformer à la demande du Conseil de la fonction militaire d’utiliser systématiquement le terme « pension militaire » pour les militaires. Cette pension manifeste la reconnaissance d… (extrait)