Amendement n° 24834 de M. Boris Vallaud à l'article 41

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « minimal », supprimer la fin de l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à supprimer la mention de la nécessité d’« une durée d’assurance accomplie par l’assuré » pour prétendre au bénéfice du complément différentiel, équivalent de la retraite minimale pour certaines professions d’indépendants.