Après l’alinéa 12, insérer la phrase suivante : « L’assuré est informé à chaque étape du processus. »
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » propose d’introduire un certain nombre de garanties procédurales dans l’attribution de points aux aidants qui s’occupent de personnes handicapées, de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ou de personnes malades. Au-delà des garanties procédurales que propose cet amendement, le « groupe socialistes et apparentés » plaide en faveur … (extrait)