Amendement n° 24856 de M. Boris Vallaud à l'article 44

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 3, insérer la phrase suivante : « L’assuré est informé à chaque étape du processus. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise apporter des garanties procédurales concernant l’attribution de points de majoration au titre de chaque enfant né, élevé ou adopté. Au-delà de ces garanties procédurales, le groupe « socialistes et apparentés » plaide pour qu’à chaque enfant né, élevé ou adopté puisse être octroyé aux parents le versement d’une majoration forfaitaire et n… (extrait)