Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « L’assuré est informé à chaque étape du processus. »
Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise apporter des garanties procédurales concernant l’attribution de la retraite de réversion. Outre ces garanties procédurales, le groupe « socialistes et apparentés » plaide pour inscrire dans la loi une disposition du droit actuel sanctuarisant le droit pour les conjoints divorcés de bénéficier de la pension de réversion de leur ex-conjoint… (extrait)