Amendement n° 24894 de M. Boris Vallaud à l'article 47

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « Le décret détermine les conditions dans lesquelles ces points sont majorés pour les personnes handicapées. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe « socialistes et apparentés » vise à permettre aux jeunes handicapés en période de stage, d’apprentissage ou avec le statut de sportif de haut niveau de bénéficier de points supplémentaires au titre de ces périodes. Afin de valoriser le début de carrière des jeunes actifs et d’assurer la solidarité du système universel de retraite envers les jeunes générations, le nouvel a… (extrait)