Rejeté.
À l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 311-1 et L. 721-1 », les mots : « à l’article L. 311-1 ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure Les ministres des cultes et les membres des congrégations et collectivités religieuses qui ne relèvent pas, à titre obligatoire, d’un autre régime de sécurité sociale du périmètre d’application de la réforme.