Rejeté.
A l’alinéa 3, substituer aux mots : « aux articles L. 731-1 et L. 742-3 », les mots : « à l’article L. 731-1 ».
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant des caisses de mutualité sociale agricole du périmètre d’application de la réforme.