Rejeté.
A l’alinéa 3, supprimer les mots : « et à l’article L. 5551-1 du code des transports »,
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à exclure les assurés relevant du régime d'assurance vieillesse des marins du périmètre d’application de la réforme.