Amendement n° 24933 de Mme Michèle Victory à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer les alinéas 8 à 12.

L'exposé des motifs

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer les alinéas visant à affilier les contractuels et autres agents non titulaires de la fonction publique au régime général pour l’ensemble des risques par coordination avec nos amendements visant à faire barrage à ce Projet de loi néfaste pour notre pacte social.